Le Portail AIExpertys est édité par AI EXPERTYS et mis à disposition des entreprises qui y souscrivent un abonnement. Selon les données concernées, AI EXPERTYS n'intervient pas au même titre.
AI EXPERTYS est en revanche responsable du traitement pour ses propres données : comptes de ses collaborateurs, gestion de la relation commerciale avec ses clients et prospects, facturation, assistance, sécurité du service.
| Éditeur | AI EXPERTYS — entreprise individuelle |
| SIRET | 981 340 003 00000 |
| Adresse | Chemin de Villeneuve, 66200 Corneilla-del-Vercol |
| Dirigeants | Geoffrey REISER & Kévin CARROY |
| Contact données personnelles | contact@aiexpertys.fr |
Les engagements d'AI EXPERTYS envers les entreprises clientes figurent dans le contrat de sous-traitance conclu avec chacune d'elles, conformément à l'article 28 du RGPD.
Le portail n'a pas vocation à recevoir de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur : tout ce qui est enregistré résulte d'une action dans le portail ou du fonctionnement technique du service.
| Ouverture et gestion des comptes | Exécution du contrat d'abonnement — instructions de l'entreprise cliente |
| Mise à disposition des modules | Exécution du contrat d'abonnement |
| Statistiques d'activité | Intérêt légitime de l'employeur (pilotage opérationnel) |
| Journaux de connexion | Obligation légale et sécurité du service |
| Blocage des tentatives d'intrusion et alertes | Intérêt légitime (sécurité des accès) |
| Assistance et dépannage | Exécution du contrat — accès tracé et limité à 24 heures |
| Facturation et relation commerciale | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Compte et données d'un utilisateur actif | Durée de l'abonnement de son entreprise |
| Compte désactivé | Effacé ou anonymisé dans les 12 mois |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Conversations et pré-rapports IA | 24 mois |
| Tentatives de connexion (sécurité) | 90 jours |
| Journal des actions et accès de dépannage | Durée de l'abonnement, puis 12 mois |
| Données après la fin de l'abonnement | 2 ans, puis effacement définitif |
| Sauvegardes | 14 jours de rotation |
| Statistiques agrégées et anonymisées | Sans limitation — plus aucune donnée personnelle |
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin :
| Hostinger International Ltd | Hébergement du serveur et des données — Union européenne |
| OpenAI | Génération des pré-rapports et analyses IA — UE et États-Unis |
| Microsoft Ireland Operations Ltd | Messagerie et récupération des courriers entrants — Union européenne |
| Google Ireland Ltd | Recherche d'entreprises et calcul d'itinéraires — UE et États-Unis |
Sont également appelés des services publics ouverts qui ne reçoivent aucune donnée personnelle (Base Adresse Nationale, API Recherche d'entreprises). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont susceptibles de les traiter depuis les États-Unis, ainsi qu'indiqué ci-dessus. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par une décision d'adéquation et des mesures supplémentaires appropriées, au sens des articles 44 et suivants du RGPD. Une copie de ces garanties est communiquée sur demande.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : ils sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique tiers n'est utilisé, et aucune mesure d'audience n'est réalisée.
AI EXPERTYS peut modifier la présente politique. Toute modification substantielle est signalée sur le portail et, lorsqu'elle concerne les traitements confiés par une entreprise cliente, notifiée à celle-ci conformément au contrat de sous-traitance. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse portailaeb.aiexpertys.fr/confidentialite/.